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9 octobre 2011 7 09 /10 /octobre /2011 20:17

Mis en ligne le 2011-10-09

 

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PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS SALUENT LES AVANCÉES EN DIRECTION

D’UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

 

 

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a estimé que le temps était venu de concrétiser les engagements pris et de faire appliquer le Plan d’action contenu dans le Document final de la Conférence d examen du TNP de 2010. Cela nécessite, a-t-elle précisé, de mettre un terme à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement.

 

La représentante a ensuite salué le travail inestimable de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la promotion de la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que dans l’assistance technique aux pays désireux de développer des capacités de nucléaire civiles. Elle s’est félicitée de la décision du Secrétaire général pour avoir convoqué la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la sécurité nucléaire. Elle a réitéré le statut de son pays en tant que « pays-zone exempt d’armes nucléaires » et a souligné l’appui de son Gouvernement à l’établissement de ces zones. La représentante a mis l’accent sur la nécessité de créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient. La décision, a-t-elle rappelé, de tenir une conférence internationale en 2012 sur l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive a été l’un des succès obtenus au cours de la Conférence d’examen du TNP en 2010. Elle a, d’ailleurs, indiqué que son pays continuait ses consultations avec les représentants des États nucléaires sur la manière et les moyens de parvenir à institutionnaliser son régime de zone exempte d’armes nucléaires.    

 

 

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi vendredi son débat général en entendant une vingtaine d’États Membres. Principaux sujets abordés dans leurs interventions: les discussions en cours en vue de la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, les menaces à la stabilité des États en développement que représente la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que les questions liées au désarmement nucléaire, en particulier les garanties de sécurité données aux États non nucléaires et les moyens pour eux d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Alors que l’année 2012 sera marquée par l’organisation d’une conférence ministérielle portant sur la conclusion d’un traité général sur le commerce des armes, plusieurs États ont salué les avancées faites ces dernières années pour parvenir à cette nouvelle étape, tout en rappelant les conditions du succès d’un tel traité.

La Suisse a notamment souligné qu’elle attendait un texte juridiquement contraignant, robuste et complet, couvrant tous les aspects du commerce des armes conventionnelles et établissant des règles strictes pour les transferts d’armements, notamment via des licences d’exportation qui devront se conformer au droit international.

Toujours à propos de ce traité, plusieurs pays d’Afrique et d’Asie ont fait part de leurs attentes. Ils ont rappelé les conséquences tragiques de la circulation illicite des armes conventionnelles, en particulier des ALPC qui alimentent les violences de groupes terroristes, de mouvements armés ou d’organisations liées au trafic de drogues. Le Timor-Leste, le Nigéria, le Niger et la République démocratique du Congo ont insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre cette menace, notamment en appliquant le Programme d’action de l’ONU qui couvre le commerce illicite de ces armes.

Le représentant du Niger a élargi ce débat, en soulignant que des circonstances imprévisibles, comme des situations de conflit, pouvaient créer des conditions d’acquisition d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive par des groupes indésirables, n’étaient pas prévus par le texte du traité en discussion. Il a donc demandé que cette dimension régionale de la question soit systématiquement intégrée aux actions de consolidation de la paix menées par l’ONU, ses agences ou des organisations interétatiques autres.

Le Royaume-Uni, qui a rappelé son rôle moteur pour mener les négociations sur ce traité général sur le commerce des armes a, par ailleurs indiqué que les questions de cybersécurité étaient désormais au sommet de ses priorités, raison pour laquelle une conférence sur le sujet était organisée le mois prochain à Londres. La Suisse a également attiré l’attention sur le besoin de se pencher sur ce nouveau défi. Pour sa part, la Chine a rappelé qu’elle avait soumis à cette session, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, un projet traitant d’un code de conduite pour la sécurité de l’information.

Les États sont revenus sur les dossiers de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Plusieurs États parties au TNP ayant renoncé à développer des programmes nucléaires militaires ont rappelé que seule l’éradication de ces armes garantirait qu’elles ne soient pas utilisées. Ils ont souligné également l’importance, pour leur sécurité, de recevoir les assurances qu’elles ne seront pas utilisées contre eux. L’Ukraine a notamment rappelé l’importance que les puissances nucléaires n’utilisent pas leur statut pour exercer des menaces ou des pressions sur les États non nucléaires. Le Nigéria a quant à lui estimé que l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur cette question était même une nécessité. 

À noter que dans son intervention sur cette question, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déploré que depuis 2010, les États-Unis aient annoncé officiellement en 2010 qu’ils excluaient son pays de la liste de ceux devant recevoir leurs garanties de sécurité négatives, ouvrant selon lui la porte a de possibles frappes nucléaires préventives.

Enfin, quelques États non nucléaires ont aussi insisté sur un autre aspect de la non-prolifération: le droit des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire. La Mongolie a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’assistance technique à ces pays désireux de développer des capacités nucléaires civiles. L’Argentine a rappelé qu’elle était le premier pays d’Amérique latine à avoir développé un programme civil transparent dans ce cadre, prouvant que la coopération régionale et internationale était aussi un facteur clef de la non-prolifération.

 

La Commission poursuivra son débat le lundi 10 octobre, à partir de 15 heures.

 

Lien vers le texte complet

 

 

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