Pas en avant crucial vers l'abolition de la peine de mort en Mongolie

Mis en ligne le 2012-01-12

Par Amnesty International

Le Parlement mongol a approuvé un projet de loi visant à supprimer la peine de mort. C'est une étape cruciale vers l’abolition totale de ce châtiment en Mongolie.

Ce projet de loi visant à abolir la peine de mort et qui porte ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été adopté le 5 janvier 2012 par une très large majorité de députés.

«Le vote du Parlement mongol constitue une nouvelle étape cruciale, à laquelle la Mongolie doit donner suite en mettant immédiatement en œuvre les lois qui abolissent totalement la peine de mort, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

Si le projet abouti, la Mongolie pourrait servir d'exemple en Asie-Pacifique

«En abandonnant la peine de mort, la Mongolie ouvre la voie à d’autres États de la région Asie-Pacifique qui doivent suivre son exemple.»

Amnesty International a mené une campagne active en faveur de l’abolition de la peine de mort en Mongolie.

La peine capitale demeure inscrite dans la loi jusqu’à ce que le Parlement supprime les dispositions de la législation nationale qui prévoient encore ce châtiment.

Le code pénal mongol prévoit notamment la peine de mort pour les crimes suivants: terrorisme, génocide, viol, sabotage, meurtre prémédité et assassinat d’un représentant de l’État ou d’une personnalité publique. Ces catégories se déclinent en 59 infractions passibles de la peine capitale.

La peine de mort relevant de la Loi relative au secret d’État et de la Loi relative à la liste des secrets d’État, il est très difficile d’obtenir des informations publiques sur la manière dont elle est appliquée.

Le nombre d'exécutions en Asie-Pacifique surpasse celui du reste du monde

Amnesty International est en mesure de confirmer 12 exécutions capitales ayant eu lieu entre 2005 et 2009.

Le 14 janvier 2010, le président mongol Tsakhiagiyn Elbegdorj a annoncé l’instauration d’un moratoire sur les exécutions, en tant que première étape vers l’abolition de la peine capitale, ce qui a été salué à travers le monde.

Plus des deux tiers des pays de la planète ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Le nombre d’exécutions judiciaires dans la région Asie-Pacifique est supérieur au nombre total de prisonniers exécutés dans le reste du monde. Quatorze pays de la région maintiennent la peine de mort et ont procédé à des exécutions au cours des 10 dernières années, la Chine étant de loin le pays qui exécute le plus de condamnés au monde.

Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, neuf sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment pour les crimes militaires exceptionnels.

Complément d’information

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu’elle viole le droit à la vie, tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Le 6 décembre 2011, le Réseau asiatique contre la peine de mort (ADPAN) a publié un rapport intitulé «When Justice Fails: Thousands executed after unfair trials». Pour le consulter en anglais uniquement.