CONFÉRENCE POUR L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE

Mis en ligne le 2011-09-25

Conférence en vue de faciliter l’entrée

en vigueur du Traité d’interdiction

complète des essais nucléaires

(Article XIV)                                   

   1^re & 2^e séances – matin & après-midi           

M. GOMBOJAVYN ZANDANSHATAR, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, a déclaré que la vertu et la valeur du TICE résident dans le caractère global du texte plutôt que dans la somme de ses composantes. Il a précisé que la Mongolie a organisé en 2010 en collaboration avec l’Organisation du TICE, une conférence régionale de sensibilisation sur l’importance de l’entrée en vigueur du Traité. La Mongolie s’engage non seulement à promouvoir la non-prolifération, mais aussi à utiliser davantage les applications scientifiques et pacifiques du Système de surveillance international. Par ailleurs, le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie s’est félicité du fonctionnement des 321 stations de surveillance et 16 laboratoires de nucléides qui mesurent les changements radioactifs dans l’atmosphère. Le Système peut aussi être utilisé à des fins scientifiques et pacifiques, notamment pour mesurer les risques des changements climatiques et des catastrophes naturelles, a-t-il relevé. L’accident de Fukushima a montré que le Système de surveillance international de l’OTICE était devenu indispensable, a-t-il insisté.

« Avec cinq nouvelles ratifications -Trinité-et-Tobago, République centrafricaine, Îles Marshall, Ghana, Guinée- portant à 182 le nombre de signataires et 155 celui des ratifications du Traité, une cinquantaine d’États Membres, dont une quarantaine représentés au niveau ministériel, ont estimé aujourd’hui que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) se rapprochait encore de l’universalisation.

Réunies dans le cadre de la septième Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICE, au Siège des Nations Unies à New York, la plupart des délégations qui sont intervenues au cours du débat tenu ce jour ont estimé que l’entrée en vigueur de ce Traité, qui avait été ouvert à la signature en 1996 dans l’intérêt de la paix et de la sécurité internationales et en vue d’atteindre l’objectif d’un monde débarrassé d’armes nucléaires, était plus que jamais urgente.

« La Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), qui s’est déroulée en mai 2010, a rappelé combien cette perspective était essentielle pour l’avenir de l’architecture globale de désarmement et de non-prolifération nucléaires », a déclaré M. Alain Juppé, Ministre des affaires étrangères de la France, qui est une des nations dotées de l’arme nucléaire à avoir ratifié le TICE.

M. Sergei Ryakov, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie et M. Alistair Burt, Sous-Secrétaire d’État du Royaume-Uni, se sont dits optimistes quant à l’avenir du Traité en raison de la dynamique positive qui existe en ce moment en sa faveur et en celle du désarmement nucléaire. Si le premier a constaté qu’une majorité écrasante de pays reconnaissait que la sécurité de la planète passe par des accords juridiquement contraignants, comme le TICE, le second a ajouté que la ratification par tous les États dotés de l’arme nucléaire aurait une incidence positive pour l’entrée en vigueur de ce Traité.

Malgré les progrès constatés, les délégations ont aussi rappelé que, conformément à l’annexe II du Traité, le TICE doit être ratifié par 44 pays détenteurs de technologies nucléaires spécifiques avant d’entrer en vigueur et que neuf parmi ces États, qui figurent dans l’annexe II au texte du Traité, n’ont toujours pas franchi ce pas. L’Union européenne, à l’instar de nombreuses délégations, a exhorté ces neuf pays à déposer leurs instruments de ratification pour que l’entrée en vigueur du TICE puisse enfin devenir réalité. Le Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie a indiqué que le Parlement indonésien examinait un projet de loi autorisant la ratification du TICE qui lui a été soumis par le Gouvernement. L’Indonésie espère qu’une telle ratification encouragera les huit autres pays de l’annexe II qui n’ont pas encore ratifié le TICE à le faire, a dit M. Marty Natalegawa. « Nous sommes attachés au TICE et nous souhaitons son entrée en vigueur, mais nous ne pouvons pas le faire seuls », a pour sa part déclaré la Sous-Secrétaire d’État américaine au contrôle des armements.

« N’attendez pas que les autres fassent le premier pas. Jouez un rôle de chef de file, car il ne s’agit plus d’attendre », a quant à lui souligné le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, en indiquant qu’il se rendrait dans tout pays qui se déclarerait prêt à ratifier le TICE, en compagnie de l’Ambassadeur Tibor Tóth, pour lever tout doute ou éclaircir toute zone d’ombre.

Notant que trois pays avaient rompu le moratoire et procédé à des essais d’armes nucléaires depuis 1996 -l’Inde, le Pakistan, et la République populaire démocratique de Corée (RPDC)-, de nombreuses délégations ont insisté que les moratoires volontaires, bien qu’importants, ne peuvent pas remplacer des accords juridiquement contraignants. Estimant que l’essai nucléaire conduit par la RPDC en 2009 avait rappelé que la seule détermination ou volonté de la communauté internationale en la matière n’était pas suffisante, le Vice-Ministre des affaires étrangères d’Israël, M. Daniel Ayalon, a indiqué qu’il était difficile de parvenir à des accords sur cette question au niveau régional, alors qu’au Moyen-Orient, certains pays appellent encore à la disparition de l’État d’Israël.

L’entrée en vigueur du TICE ne représentera pas seulement un pas significatif vers la paix et la sécurité internationales, mais elle apportera une valeur ajoutée significative dans plusieurs domaines scientifique et civil. Ainsi de nombreux intervenants ont indiqué que le renforcement du Système de surveillance international de l’Organisation du TICE (OTICE) -qui comprend près de 500 installations de surveillance en fonctionnement- s’est avéré un outil précieux dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles ou accidentelles. D’aucuns ont rappelé que ce Système a contribué de manière décisive à l’alerte aux tsunamis ou à la détection des contaminations radiologiques. Ils ont notamment évoqué à cet égard le suivi de l’accident nucléaire de Fukushima.

Mettant l’accent sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires, le Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, M. Guido Westerwelle, a indiqué que les 2 000 essais nucléaires menés entre 1945 et 1996 -dont plus de 1 000 par les États-Unis, 700 par l’Union soviétique, et plus de 200 par la France– ont relâché plus de radioactivité dans l’atmosphère que les accidents de Tchernobyl et de Fukushima réunis. Sur le même ton, intervenant au nom d’une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG), Mme Togzhan Kassenova a appuyé la proposition du Kazakhstan de créer un fonds international pour assister les personnes dont les vies ont été affectées par les essais nucléaires.

En début de journée, après avoir nommé la Suède et le Mexique en tant que Coprésidents de la septième Conférence, lesdélégations ont adopté sans vote une Déclaration finale, en date du 23 septembre 2010, qui appelle à promouvoir la ratification du TICE. Cette Déclaration sera jointe au rapport de la Conférence, adopté en fin de journée. La Conférence a aussi entendu la présentation du rapport des coprésidences française et marocaine (2009-2011) répertoriant les initiatives menées par ces deux délégations.

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